MUSIC PUBLISHERS CANADA

Sociétés de gestion collective d’octroi de licences et de perception de redevances

l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA)

l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée est une société de gestion collective qui représente des titulaires de droits d’auteur, rangeant des larges maisons d’édition multinationales à des auteurs/compositeurs individuels. Ensemble, ces ayants droit possèdent ou gèrent la grande majorité des œuvres musicales enregistrées, vendues et diffusées au Canada.

La société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

La société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est une organisme à but lucratif qui represent les droits d’exécution pour millions des créateurs et éditeurs de musique au Canada et autour du monde.

La société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et editeurs au Canada (SODRAC)

La SODRAC négocie, au nom de ses membres, des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs de leurs œuvres, perçoit les redevances en découlant et les redistribue aux ayants droit qu’elle représente. Elle contrôle donc toute fixation des œuvres de ses membres sur tout type de supports audio, audiovisuel, visuel ou numérique ainsi que l’exploitation des enregistrements sur ces supports.

La société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)

La société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec est un organisme à but non lucratif dont l’existence découle des droits conférés aux producteurs. Sa mission est de permettre à ceux-ci de bénéficier pleinement de certains droits prévus à leur intention : le droit de reproduction, le droit de rémunération équitable et le droit lié à la copie privée.

Ré:Sonne

Ré:Sonne est la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d’exécution.

La société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) 

La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est un organisme confédéral qui représente les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques. La SCPCP est l’organisme à but non lucratif responsable de la perception et de la distribution des redevances pour la copie privée au nom de ses sociétés membres.

La organisation des droits des musiciens du Canada (MROC)

La organisation des droits des musiciens du Canada (MROC) est une société canadienne de gestion des droits des musiciens sans but lucratif, constituée en vertu d’une loi fédérale, dont le mandat principal consiste à percevoir et à distribuer des redevances aux musiciens et aux chanteurs. La MROC distribue aux artistes-interprètes la part des redevances pour droits voisins et copies privées qui leur revient. Ces redevances proviennent essentiellement de la diffusion et de l’exécution publique de leurs enregistrements sonores au titre de divers tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada. Notre organisation représente plus de 6500 musiciens, artistes de studio et artistes vedettes, dont les enregistrements englobent toute la gamme des genres musicaux.

Artisti

Artisti est une société de gestion collective créée par l’Union des artistes en 1997, qui regroupe près de 4000 artistes.

Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes interprètes en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et découlant notamment des droits suivants :

  • rémunération équitable (enregistrements sonores radiodiffusés);
  • copie privée (copies de musique faites pour l’usage  personnel du copiste);
  • droit de reproduction incidente ou accessoire.